Conditions Générales de vente

1. Présentation

Les présentes CGV régissent les ventes de services de transport, livraison et assistance logistique proposés par CLT GREEN, SASU immatriculée sous le n° 981 171 218, dont le siège est situé au :
📍 9 Rue de l’Église, 93800 Épinay-sur-Seine
📧 contact@clt-green.com
📱 07 55 53 32 26

2. Services proposés

CLT GREEN propose :

  • Livraison express locale

  • Transport léger

  • Aide au déménagement

  • Collecte et distribution multi-zones

  • Solutions logistiques personnalisées

Les détails, tarifs et zones de couverture sont indiqués sur le site www.clt-green.com.

3. Commande et réservation

La réservation d’une prestation peut se faire :

  • via notre formulaire de contact,

  • par téléphone,

  • ou en ligne selon les options disponibles.

La commande est considérée comme confirmée après acceptation des conditions, validation du devis (le cas échéant) et accord sur le créneau.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils peuvent varier selon le type de prestation, la distance, les contraintes horaires ou logistiques.
Un supplément peut être appliqué en cas d’attente prolongée, accès difficile ou modification de la mission.

5. Paiement

Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire, virement ou espèces (selon les modalités convenues),

  • à la commande ou à la livraison.

Des arrhes peuvent être demandées pour certaines prestations (notamment déménagement ou missions longues).

6. Annulation et modification

Toute annulation ou modification doit être notifiée au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou absence du client, un dédommagement partiel ou total peut être appliqué.

7. Engagements du client

Le client s’engage à :

  • fournir les informations exactes (adresses, horaires, accès, etc.),

  • s’assurer que les biens transportés sont autorisés,

  • être présent ou représenté sur les lieux convenus.

CLT GREEN se réserve le droit de refuser un service si les conditions de sécurité ou de transport ne sont pas respectées.

8. Responsabilité

CLT GREEN s’engage à exécuter ses prestations avec soin.
Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :

  • en cas de force majeure,

  • pour des objets fragiles non emballés correctement,

  • en cas d’absence d’information ou d’instructions du client.

Pour tout dommage, une déclaration écrite doit être faite le jour même de la prestation.

9. Assurance

CLT GREEN est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses activités de transport et de logistique.
Des assurances complémentaires peuvent être proposées sur demande (ex. valeur élevée, transport spécifique).

10. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par email à contact@clt-green.com dans un délai de 7 jours après la prestation, avec photos ou justificatifs à l’appui si nécessaire.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CLT GREEN.